B
Bail
Désigne toute une variété de modalités de location de biens : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).
Barreau
Ensemble des avocats installés auprès d'un tribunal de grande instance.
Bâtonnier
Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. C'est lui qui peut recevoir et instruire les réclamations dirigées contre les avocats de son barreau.
Bien
Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c'est à dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'usufruit.
Biens communs
Biens dont les époux sont propriétaires en commun. En principe, ils sont partagés par moitié après la dissolution de la communauté des époux, par ex : en cas de divorce.
Biens immobiliers
Désigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).
Biens indivis
Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par exemple : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.
Biens propres
Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs... A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.
